Le burn out est désormais une maladie reconnue à part entière par la médecine du travail. L’employeur peut en être tenu responsable.
Pour éviter d’être sanctionné sur ce fondement, certaines dispositions sont indispensables ?

La responsabilité de l’employeur (Article L 4121-1 du Code du travail) ?

  • « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
  • En matière de sécurité, l’employeur est soumis à une obligation de résultat : Sa responsabilité est présumée si le salarié subit un trouble mental du fait de son activité professionnelle.

Les bonnes pratiques pour prévenir le risque de burn out 

  • Inciter les collaborateurs à la communication : l’employeur sensibilise au risque de burn out et invite les collaborateurs à se manifester en cas de syndrome.
  • Veiller au droit à la déconnexion : pour éviter le surmenage, l’employeur impose aux collaborateurs de couper leur téléphone professionnel en dehors des heures de travail.
  • Être attentif à la prise de congés : chaque collaborateur doit disposer des temps de repos minimum pour limiter le risque d’épuisement.
  • Rester à l’écoute des besoins individuels : l’employeur pourra décider d’aménagement individualisés, le risque de burn out pouvant varier d’un collaborateur à l’autre.
  • Ne pas contaminer le stress : si l’employeur est soumis à un stress professionnel du fait de sa position hiérarchique, il doit veiller à ne pas communiquer ce stress aux équipes.

Que faire en cas de salarié en burn out ?

  1. Encourager le salarié à consulter un médecin, et éventuellement à obtenir un arrêt de travail.
  2. Mettre en place les mesures individuelles adaptées pour limiter les facteurs d’épuisement.

Si et seulement si le salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l’employeur peut envisager un licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement.

Attention : l’employeur qui n’a pas respecté son obligation de sécurité au terme de l’article L’4121-1 du Code du travail peut être tenu responsable. Dans ce cas, le licenciement peut être requalifié d’abusif. A plus forte raison, lorsque le burn out est la conséquence d’un harcèlement au travail, l’employeur risque une sanction lourde.

Contact pour toute question :

  • Emmanuel Gautret
  • cegavocat@gmail.com
  • 06 59 41 29 46

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