Dans nombre d’entreprises, c’est en début d’année que sont définis les objectifs. Les objectifs conditionnent le plus souvent la part variable de rémunération ou d’une prime.
Si leur fixation relève d’une prérogative de l’employeur, certaines règles doivent être respectées :

Choisir les salariés concernés

Principe : Employeur en droit de fixer des objectifs

  • Pour une ou plusieurs catégories de salariés (ex : commerciaux, cadres dirigeants…)
  • Ou pour tous les salariés

Limite : Pas de fixation des mêmes objectifs à l’ensemble des salariés

  • Situations personnelles à prendre en compte : compétences, expérience temps de travail

Déterminer les objectifs

Objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs : Possibilité de fixer des objectifs

  • Quantitatifs (ex : chiffre d’affaires, nombre de rendez-vous commerciaux, etc.)
  • Qualitatifs (ex : développer notoriété, créer nouveau produit, etc.)

Objectifs individuels et/collectifs : Possibilité de fixer des objectifs

  • Individuels
  • Ou combinés avec des objectifs collectifs (ex : Objectifs liés aux performances de l’entreprise)

Objectifs réalistes et adéquats : Doivent être raisonnables et compatibles avec le marché.
Exemples de paramètres à prendre en compte : résultats antérieurs du salarié et de ses collègues, secteur géographique, taille de l’équipe etc.

Formaliser les objectifs 

Principe : Formalisme libre : compte rendu entretien annuel, lettre de mission, clause du contrat de travail (notamment si salaire variable lié à l’atteinte d’objectifs).

En français : Rédaction du document fixant les objectifs en français, sauf s’il est adressé à un salarié étranger. (art. L. 1221-3 et L. 13.21-6 du Code du travail).

En cas de clause contractuelle :

1. Si la clause du contrat prévoit la définition et la réunion unilatérale des objectifs par l’employeur :

  • Communication des objectifs en début d’exercice.
  • En cas de retard non justifié, le salarié peut réclamer le montant maximum du bonus.

2. Si la clause du contrat prévoit la fixation d’un commun accord des objectifs avec le salarié et leur révision selon une certaine périodicité :

  • Engagement de la négociation selon la périodicité prévue, sous peine de devoir payer la totalité du bonus…

 

Contact pour toute question :

  • Emmanuel Gautret
  • cegavocat@gmail.com
  • 06 59 41 29 46

« Pour une approche pragmatique du droit du travail. »